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Droits de propriété intellectuelle et propriété

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Surveillance et exécution, suspension et résiliation du site Web.

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Nous pouvons résilier le contrat nous liant à tout utilisateur à tout moment. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre immédiatement l'accès au site Web ou au mot de passe et au nom d'utilisateur de tout utilisateur à la suite de toute conduite que nous considérons inacceptable ou si un utilisateur enfreint les Modalités.

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Les Modalités, y compris tous les documents auxquels elles se réfèrent, constituent l'entente unique et entière entre SM360, le Concessionnaire et vous-même quant à l'objet de ces Conditions. Le fait que SM360 et le Concessionnaire ne demandent pas ni n'obtiennent le strict respect d'une condition des Conditions ne saurait être interprété comme la renonciation de leur part à cette condition ou à tout autre droit. Le fait qu'une des conditions des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par la loi par un tribunal compétent n'affectera pas les autres termes de cette clause légale.

Contact

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